mai
23
2009
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crédit d’impôt développement durable / réfection des toitures TDL

Crédit d’impôt développement durable

Des recherches sur la façon de tirer parti au mieux de nos travaux en cours m’a permis de trouver le crédit d’impôt dédié au développement durable.

Il apparait que ce crédit d’impôt peut être accordé aux copropriétaires des terrasses du lac à Torcy. Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’oeuvre. Le taux de ce crédit d’impôt est de 25 % pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique.
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
– 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
– 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

Ce crédit d’impôt est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée. Le crédit d’impôt au taux de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. À titre d’exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C’est donc en 2009 qu’il faudra déclarer ces dépenses.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, le coefficient d’isolation thermique doit dépasser R=3 m2K/W.

Dans le cadre des travaux de réfection des toitures, la société ITEC prévoit la pose de poyluréthane d’une épaisseur de 8 cm. Beaucoup d’isolant polyuréthane (eg : AISLADECK 5C, AISLADECK AK) isole avec un coefficient de R=3.4 m2K/W et
répondent donc à cette exigence pour une épaisseur de 8cm. Actuellement, nous demandons des informations complémentaires à la GIEP et à la société ITEC quant à la nature des isolants (marque, coefficient d’isolation thermique) et à la vérification que nous avons effectivement droit à ce crédit d’impôt.

Les acquisitions de matériaux d’isolation thermique bénéficiant du crédit d’impôt de 25% doivent avoir été réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Depuis le 1er janvier 2009, les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’oeuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. Pour nos travaux de rénovation des toitures, la main d’oeuvre est comprise ! L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale. Donc, ce crédit d’impôt est cumulable avec les démarches engagées auprès de l’ANAH pour réduire le coût de nos travaux.

Pour l’application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à :

•Au site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d’impôt)
•L’article 200 quater du code général des impôts, l’article 90 de la loi de finances 2005,
l’article 83 de la loi de finances pour 2006 l’article 109 de la loi de finances pour 2009
•Les instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07
•Les arrêtés du 9 février 2005, 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d’impôt)

Ecrit par ocarion dans : Divers | Mots-clés :

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