oct
12
2008

Chauffage : Modification du Réglement Général du Service

Le contrat d’amortissement RDV devient R2C. La TVA passe de 19.6% à 5.5%. Il est facturé annuellement par quart d’octobre à Avril, sur la base tarifaire déterminée par le SAN dans le Règlement Général du Service, que vous avez récemment reçu en copie.

L’ancien R2 devient du R2F. Sa TVA ne change pas puisque déjà à 5.5%. Il est Également facturé annuellement par quart d’octobre à Avril.

Le P2 Secondaire ne subit aucune modification. Il est facturé annuellement par quart, mais de Juillet à Avril.

Enfin, le Combustible R1 est facturé mensuellement selon la consommation réelle de la résidence. Il comprend le Chauffage et le réchauffage de l’eau. La redevance a diminué mais son incidence a été masquée par l’augmentation importante du coût des Énergies primaires (fuel et gaz).

En conclusion, le coût du Chauffage pour cet exercice 2007-2008 est répartit comme suit :

704-R2 Chauffage = 14 687.28 €‚ soit une augmentation de 3 697.68 €

708-P2 Secondaire = 5 298.05 €‚ soit une augmentation de 144.05€

710-Amortissement = 20 253.38 €‚ soit une diminution de 1 268.66€

713-Combustible = 11 130.77 €‚ soit une augmentation de 2 871.52€

Totalité Chauffage = 53 269.48 €‚ soit une augmentation de 4 407.09€

note-dalkia-08-10-08

releves-depenses-au-08-10-08

Written by Président du Syndic in: Divers | Mots-clés :

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