Juil
07
2012
0

Les techniques pour réduire vos charges de copropriété

Comment pousser votre syndic à réduire vos charges ? En lui montrant que des économies sont possibles. Notre aide au diagnostic pour cinq gros postes de dépenses.

La suite  >> ICI <<

Ecrit par Président du Syndic dans : Articles |
Mar
27
2010
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Une victoire pour les copropriétaires … ou non

L’arrêté, tant attendu, qui fixe les tâches que les syndics doivent inclure dans leurs honoraires vient de paraître. Focus sur la liste des honoraires tout compris, applicables aux contrats signés à partir du 1e juillet 2010.

L’avis du CNC (Conseil national de la consommation) qui définissait les tâches devant être comprises dans les honoraires de gestion courante du syndic n’ayant pas été suivi par les professionnels ( Contrat de syndic : plus d’abus qu’on ne le dit !), Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du commerce, avait promis d’établir, par arrêté, cette liste (Les syndics seront contraints par la force).

C’est chose faite ! À partir du 1e juillet 2010, tous les contrats de syndics devront distinguer les prestations qui relèvent de la gestion courante et qui sont, à ce titre, inclues dans leforfait des honoraires annuels, des tâches particulières qui peuvent donner lieu à une facturation distincte.

Ainsi, seront compris dans les honoraires prédéfinis lors de la négociation du contrat avec le syndic, toutes les prestations dont, la liste suit.

Lire la suite.

Le texte.

Ecrit par Président du Syndic dans : Articles |
Sep
17
2009
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Evolution des charges depuis 2002

analyseVous voulez savoir combien nous allons payer de charge l’année prochaine ou vous voulez voir l’évolution de nos charges depuis 7 ans. J’ai référencé l’ensemble des informations sur une page web disponible > ici <.

Si vous avez des questions n’hésitez pas à laisser un commentaire en cliquant sur la petite enveloppe en bas de l’article.

Bonne analyse.

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Ecrit par Président du Syndic dans : Articles | Étiquettes :
Jan
21
2009
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Travaux d’isolation : changement des fenêtres

Le rapport d’installation chauffage mené par l’entreprise mené par l’ECIC nous donne beaucoup d’informations sur les coûts et l’amélioration de notre système de chauffage aujourd’hui dépassé et vétuste.Il nous apprends également le classement de nos logements selon les critères du diagnostic performance énergétique :

Notre classement performance énergétique est D !

Nous avons selon ce rapport un niveau de consommation élevé (voir bilan d’exploitation du rapport). Pour réduire notre consommation et donc réduire nos charges, l’ECIC nous donne des pistes concernant l’amélioration du bâti. L’amélioration sera possible avec une meilleure isolation du bâtiment, ce qui implique d’isolation des terrasses, façades extérieures et fenêtres des bâtiments de la résidence.

La rénovation de la façade sera à terme décidé, tout comme l’ont été les travaux de réfection du toit cette année. C’est une étape obligatoire pour mettre un terme aux fuites (les toits ne sont pas les seules causes d’inondation !) et répondre à une obligation de réfection demandée par la mairie. Avec les travaux de toiture et de façade, il manquera un élément indispensable pour gagner plus de 30% sur notre consommation en chauffage :

Le changement des fenêtres.

Les fenêtres de notre résidence ont maintenant 20 ans et sont responsable d’une bonne partie des pertes de chaleur : bois vieux voire pourri, double vitrage très ancien, mauvaise isolation générale des menuiseries de la résidence (vitrage type 4x8x4 alors que maintenant c’est plutot 4x16x4, 8 et 16 représentant l’épaisseur occupé par l’argon utilisé comme isolant).

Je mettrai prochainement des devis accessibles en ligne afin chacun puisse avoir une idée du coût. Je vous rappelle que le changement de fenêtre permet d’obtenir un crédit d’impôt de 25% du montant du matériel ainsi qu’une TVA à 5.5%.

Les plans climat 2004 et 2006 ont identifié le secteur du batiment comme étant responsable de plus de 40% de la consommation d’énergie et de 25% des gaz à effet de serre. La france s’est engagée à prendre les mesures nécessaires pour “conduire” les consommations à 50 kWh/m² par an en moyenne sur le parc français (rapport p28). Actuellement, notre chiffre tourne autour de 133 kwh/m² (rapport p30 ). Autant dire qu’il y a du chemin à faire !

Je vous invite donc à prendre ces éléments en considération pour l’amélioration de notre copropriété

et la baisse de nos prélèvements trimestriels.

Ecrit par Président du Syndic dans : Articles,Quartier | Étiquettes : , , ,
Nov
11
2007
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Revalorisation de l’APL au 01/01/2008 : + 3%

Dans sa grande générosité, François Fillon a annoncé aujourd’hui, dans le JDD, une revalorisation de 3 % de l’aide au logement pour les familles. 3%…Les propriétaires pourront donc revaloriser également les loyers, pas forcément avec le même pourcentage (pour rappel, la revalorisation dépend de l’indice de référence des loyers). Une question bête que je me suis toujours posée : si on arrête de revaloriser l’APL, est-ce que les loyers continuent d’augmenter aussi vite ?

Ecrit par Président du Syndic dans : Articles |
Oct
24
2007
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Syndics de copropriété : les abus se multiplient

LCI.fr : Qu’est-ce qui vous a mis la puce à l’oreille pour aller fouiller du côté des syndics de copropriété ?Â

Lionel Maugain (responsable de l’enquête de 60 millions de consommateurs, la revue de l’Institut national de la consommation) : Nous recevons très régulièrement des plaintes à ce sujet et la concentration du secteur à laquelle nous assistons depuis quelques années n’arrange rien, loin s’en faut. Nous avons fait un appel à témoins auprès de nos lecteurs pour qu’ils nous envoient leur contrat de syndics. Et sur les 100 que nous avons retenus, 96 comportaient des tarifs excessifs ou bien des clauses abusives.

LCI.fr : Quels genres d’abus avez-vous constaté ?

L.M : Le principal écueil consiste à facturer deux fois des prestations. Des services qui doivent faire partie des honoraires généraux des syndics sont facturés une deuxième fois comme des frais exceptionnels. Il arrive parfois que le syndic fasse payer la simple tenue de l’assemblée générale qui est la première de ses missions ou bien encore facture, entre 50 et 150 euros, la location d’une salle pour l’AG alors que celle-ci se déroule dans ses locaux.

LCI.fr : Il semble que les syndics soient très imaginatifs dans leur facturation ?

L.M : Effectivement, ils ne sont pas à court d’idées quand il s’agit de créer de nouvelles lignes de frais. Par exemple, lorsque quelqu’un acquiert un appartement de la copropriété, il est prévu par la loi que le syndic fasse parvenir un “état daté” au notaire, un document officiel. Certains syndics en profitent pour faire payer des droits d’entrée, d’ouverture de dossier ou autres fantaisies aux nouveaux acquéreurs, ce qui est complètement illégal.
Un autre type de frais à la mode concerne l’archivage. Les syndics font payer aux propriétaires le fait d’archiver, ou de faire archiver notamment par des filiales du syndic, les documents relatifs à l’immeuble. Or, c’est une de leurs missions de base, prévue par l’article 35 du décret de 1967, et ils n’ont pas le droit de le faire payer.

LCI.fr : Dans quelle mesure ces pratiques entraînent-elles une hausse des frais de copropriété ?
L.M : Les honoraires et les types de contrat présentés par les syndics ont tendance à ne pas augmenter. Ce sont les frais annexes qui explosent depuis quelques années. Pour certaines personnes, les frais dits “extraordinaires” représentent jusqu’à 3 fois le montant des honoraires.

LCI.fr : A quoi les particuliers doivent-ils être attentifs ?

Je leur conseillerai d’abord de vérifier que le budget de la copropriété bénéficie d’un compte séparé. C’est une obligation légale mais elle est très peu appliquée : les syndics invoquent des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 1000 euros, ce qui est dissuasif. Cela leur permet donc de faire de la gestion financière et de faire fructifier l’argent des copropriétaires.
Deuxièmement, il faut vérifier que les syndics ne facturent pas la tenue du carnet d’entretien. C’est souvent le cas et c’est illégal. Enfin, il faut aller aux assemblées générales et s’impliquer dans le conseil syndical.
Nous publions dans le numéro de novembre une liste de services que les syndics ne doivent plus facturer : nous incitons nos lecteurs à s’y référer et à transmettre leur contrat à la répression des fraudes s’ils constatent des abus et si leur syndic refuse d’y remédier. Le ministre Luc Chatel s’est engagé à publier un arrêté ministériel le 1er avril si les sociétés de syndics ne se mettaient pas en conformité sous six mois.

sourceÂ

Ecrit par Président du Syndic dans : Articles |
Oct
24
2007
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Grenelle de l’environnement et consommation thermique

Grenelle de l’environnement fixe le seuil de la consommation thermique

“Une loi en 2008 rendra également obligatoire dans l’ancien la rénovation thermique avec un seuil de consommation de 50 kWh/an/m2 (contre 260 actuellement), sans que le calendrier de mise en Å“uvre ait été précisé à ce stade. Cette dernière souhaite que cette réglementation s’impose à chaque changement d’occupant d’appartement. Ainsi seraient réhabilités 400 000 logements par an.” (Le Monde)

“Grenelle de l’environement dans le Figaro: “Concernant le bâtiment, de nouveaux critères thermiques seront mis en place. Un logement neuf ne pourra pas consommer plus de 50 kWh par mètre carré par an d’ici 2012, contre 260 en moyenne aujourd’hui. Les bâtiments publics devront engager un audit énergétique. Les familles les plus modestes se verront accorder des prêts pour leur permettre d’isoler leur logement.” Ca va farie mal pour les “nouveaux batiments récents”. (Le Figaro)

“Tout le monde convient qu’on peut réduire de 20% la consommation d’énergie en France d’ici 2020, et même de 38% dans le bâtiment”, s’est félicité M. Borloo. Dans le bâtiment, les nouveaux critères thermiques contraindront d’ici 2012 à une consommation maximale de 50 kwh par m2 et par an, contre plus de 260 actuellement, et les bâtiments publics devront engager dès 2008 un audit énergétique de leur parc immobilier.” (Yahoo)

Ecrit par Président du Syndic dans : Articles |
Sep
04
2007
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Si vos radiateurs ne chauffent pas

Je vous conseil un article sur le site de la copropriétée voisine à la notre : les jardins du lac

Pour lire comment rendre opérationnel vos radiateurs suivez le lien :

Astuces radiateurs

Ecrit par Président du Syndic dans : Articles |
Juin
07
2007
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La déduction des intérêts d’emprunt moins généreuse

Depuis ce matin, les dépêches pleuvent littéralement… La déduction des intérêts d’emprunt est finalement plafonnée et fait couler beaucoup d’encre. On y voit un peu plus clair, et les plafonds sont désormais connus.

“Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers sera plafonné à 750 euros par an pour un célibataire et 1.500 euros pour un couple, selon l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi examiné depuis mercredi par le Conseil d’Etat.” J’ajoute que la somme est majorée de 500 €uros par personne à charge.

“Cet avantage prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20% des intérêts d’emprunt payés à compter du 1er jour du mois suivant la date d’entrée en vigueur de la loi, au titre des intérêts afférents aux cinq premières années de remboursement, dans la limite d’un montant annuel d’intérêts ne pouvant pas excéder 3.750 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 7.500 euros pour un couple soumis à imposition commune.”

On analyse ensemble, voulez-vous ? Je me lance, on complète :

1. Cette loi s’applique à tous les accédants, et non pas aux primo-acquéreurs seuls, comme il avait été dit dans un premier temps.
2. La nouvelle mesure s’applique à tous les emprunts en cours, et non pas aux emprunts contratctés après le 6 mai 2007, comme cela avait été dit dans un premier temps.
3. Cette mesure ne s’applique que pour l’achat d’une résidence principale, que pour les “intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition ou la construction d’un logement à usage d’habitation principale”.
4. On peut déduire 20 % du montant annuel ses intérêts d’emprunt ou, si on n’est pas imposable, bénéficier de l’équivalent de 20 % du montant annuel des intérêts d’emprunt sous forme de crédit d’impôts, versé par chèque par le Trésor Public.
5. Mais ce cadeau fiscal est plafonné. Un célibataire ne peut déduire que 750 € maximum, et une famille 1500 € par an. Ce plafond peut être majoré de 100 € par personne à charge.
6. Cet avantage fiscal est limité aux 5 premières années du prêt immobilier.
7. On peut déduire les intérêts dans sa déclaration des revenus de l’année de 2007 à compter de la date date d’entrée en vigueur de la loi.

Je viens de trouver l’article des Echos : Intérêts d’emprunt : un crédit d’impôt à hauteur de 1.500 euros

sourceÂ

Ecrit par Président du Syndic dans : Articles |
Juin
04
2007
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Enquête de la DGCCRF dans le secteur des syndics

Cette enquête a porté sur le respect des dispositions réglementaires concernant l’information du copropriétaire; le contenu des contrats de syndics; les conditions de passation des marchés de travaux pour le compte des copropriétés; le contenu des règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics.

Le marché de l’habitation en copropriété connaît un dynamisme supérieur à celui du marché de l’immobilier dans son ensemble. De 1996 à 2002, le nombre de logements collectifs en copropriété a ainsi augmenté de 459.000 unités, ce qui représente une hausse de 7,4% contre 4,5% si l’on considère l’ensemble du parc de logements (enquête logement INSEE 2002). La France compte environ 7.600.000 logements en copropriété. Environ 57% des Français sont propriétaires de leur résidence principale.

Dans 3 cas sur 5, l’accession à la propriété concerne l’achat d’un logement en copropriété. La loi du 10 juillet 1965 fixe notamment les obligations des syndics professionnels. L’activité des syndics génère un nombre croissant de plaintes adressées à la DGCCRF. Cette situation, conjuguée à une préoccupation plus générale sur la question des dépenses liées au logement, a conduit la DGCCRF à programmer une enquête nationale dans ce secteur au cours du 3ème trimestre 2006.

Elle a porté sur le respect des dispositions réglementaires concernant l’information du copropriétaire ; le contenu des contrats de syndics (notamment les pratiques tarifaires consistant à distinguer des charges de gestion courante et des charges particulières) ; les conditions de passation des marchés de travaux pour le compte des copropriétés ; le contenu des règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics.

Les investigations menées dans 44 départements auprès de 250 syndics assurant au total la gestion de 12.000 copropriétés ont mis en évidence de nombreux dysfonctionnements.

Les contrôles ont donné lieu à 50 rappels à la réglementation, 5 procès verbaux pour défaut d’affichage des prix et publicité trompeuse et 2 rapports sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ont été transmis au Parquet.

Les infractions relevées portent pour l’essentiel sur :

*     le défaut de mentions obligatoires sur les factures ;
*     l’absence de mise en conformité des règlements de copropriété avec les évolutions législatives survenues postérieurement à leur établissement.

En outre, l’enquête a mis en évidence plusieurs situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires :

*     allongement de la liste des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante,
*     maintien dans les contrats de clauses identifiées comme abusives par la commission des clauses abusives dans sa recommandation n° 96-01 et le défaut de mise en concurrence des entreprises lors de la passation des marchés de travaux d’entretien et de rénovation de l’immeuble, y compris lorsque le montant du chantier excède le seuil fixé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Afin de prévenir une partie des difficultés évoquées, un mandat a été confié au Conseil national de la consommation qui réunit les représentants des professionnels et des consommateurs pour faire des propositions afin d’améliorer la transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété.

L’avis du CNC présentant ces propositions devrait être disponible au cours de l’été 2007.

Source : http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr

Ecrit par Président du Syndic dans : Articles |

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